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Initiatives / Energie jeune | Création d'association
Création d'association
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Types d'associations
Organismes d'information et d'appui
Le mouvement associatif est présent dans les domaines du social, de la culture, du sport, de la santé, de l'environnement... Les associations de par leurs initiatives, leur dynamisme et leur champ d'action ont un réel impact social et économique.
Types d'associations
 
L'association déclarée est celle qui, parce qu'elle est enregistrée par les services d'une préfecture, acquiert une personnalité morale et une capacité juridique lui permettant d'ouvrir un compte en banque, acheter, vendre, recevoir des subventions, embaucher du personnel. Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l'association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.
Ce type d'association peut obtenir l'agrément d'un ministère de tutelle et être reconnu d'utilité publique par le Conseil d'Etat, sous certaines conditions.
Depuis le 30 juillet 2011 les mineurs de 16 ans révolus peuvent constituer une association, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, et accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition.
Plus d'informations : www.associations.gouv.fr

La junior association permet aux 12 à 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie dans le limite de 50 % du nombre total des membres qui n'est pas limité. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil.
L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.
Pour en savoir plus, prendre contact avec les relais départementaux du réseau national des juniors associations et voir le site http://juniorassociation.org

Il existe également un type d'association non déclarée, l'association de fait, qui consiste en un regroupement informel de personnes autour d'une idée commune, ne pouvant agir qu'en leur nom propre.
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Organismes d'information et d'appui
 

CRIB – Centre de ressources et d’information des bénévoles
Donne des informations concrètes, accompagne et conseille les bénévoles sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi.
Les CRIB sont situés au sein d’associations. Il en existe dans la plupart des départements.

DDVA - Délégué départemental à la vie associative
Il développe la vie associative, anime et coordonne le développement départemental de la vie associative : information des associations, coordination entre les différents dispositifs concernant les associations…
Ces délégués sont situés notamment dans les DDCSPP

Relais départemental juniors associations
Informe et accompagne les jeunes de 12 à 18 ans qui souhaitent créer une junior association

Autres organismes d’information et d’appui
Certaines villes ont mis en place un service de conseil et d’aide pour la création et la gestion des associations de leur ville. Il peut être directement municipal ou bien confié à une association (maison de quartier…). Ces organismes donnent des informations et conseils, peuvent proposer des formations, apporter un soutien matériel et logistique (mise à disposition de locaux, de lieux de réunion, soutien logistique pour l’organisation de manifestation…)


Utile
www.bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr

https://www.service-public-asso.fr
pour faire une déclaration de création d'association en ligne
 


Doubs

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Jura

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Haute-Saône

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Territoire de Belfort

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