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Citoyenneté | Permis : l'avoir et le conserver
Permis : l'avoir et le conserver
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Passer le permis
Fonctionnement du permis à points
Perte de points, les barèmes
Récupération des points
Le permis de conduire, doté de points pouvant être retirés en cas d'infraction, donne l'autorisation de conduire mais aussi l'obligation de respecter les règles.
Passer le permis
 

Préparer le permis

L’examen du permis voiture comprend deux épreuves : l’épreuve théorique générale ETG (code) et l’épreuve pratique (conduite) ; la réussite à l'épreuve du code est obligatoire pour pouvoir se présenter à l’épreuve pratique, elle est valable pendant 5 ans et permet de se présenter au maximum 5 fois aux épreuves pratiques. Plus d'infos sur le permis B - Plus d'infos sur les différents permis

Il y a deux façons de se préparer à l'examen :
- l'enseignement traditionnel
- la conduite accompagnée : apprentissage anticipé de la conduite AAC dès 15 ans, conduite supervisée à partir de 18 ans, et conduite encadrée pour les élèves dès 16 ans préparant un diplôme professionnel menant aux métiers de la route ; ces trois formules permettent, après une formation initiale en école de conduite, d’acquérir une expérience au volant en toute confiance dans les conditions de circulation les plus variées possibles, sous le contrôle d’un accompagnateur ; l'ACC permet par ailleurs une réduction de la période probatoire (2 ans au lieu de 3).

Le contrat de formation pour préparer le permis inclut les frais de dossier, une évaluation initiale, 20 heures de conduite minimum, l’entraînement et le passage de l’examen du code et le passage de l’examen pratique ; la préparation coûte 1 200 € en moyenne et peut varier selon les auto-écoles, les villes et les régions.
A noter : de nombreux candidats ont besoin de 26 à 35 heures de conduite avant de réussir leur permis.

Avant de choisir une auto-école, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation.
Voir les conseils de la Sécurité routière
Voir les recommandations de la Direction de la concurrence et de la consommation

A noter
Chaque candidat peut changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. Cette mesure complète celle de la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent.


Financer le permis
Permis à un euro

Le dispositif  permis à un euro par jour s'adresse aux 15-25 ans et se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro (les intérêts sont pris en charge par l'État).
Le montant du prêt est égal à 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 € et ne peut excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.
Le remboursement du prêt ne peut être supérieur à 30 €/mois.
Comment procéder ? Il faut choisir une école de conduite partenaire de l'opération et signer un contrat de formation. Il faut ensuite se rendre dans une banque partenaire pour l'examen du dossier en vue de son acceptation ; l'établissement bancaire peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (si le jeune est mineur ce sont les parents qui doivent emprunter). Une fois accordé, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
Plus d'infos

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d’accès au dispositif permis à 1 euro par jour sont élargies. Il peut désormais être demandée pour financer :
- une première formation au permis de conduire des catégories A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire), ou B (voiture ou quadricycle lourd),
- une formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite.
Lorsque la formation vise l'obtention du permis B, l'aide peut être accordée en cas d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ou d'apprentissage en conduite supervisée.
Plus d'infos

A savoir
Les jeunes en démarche de formation ou d'accès à l'emploi dont le dossier de prêt n'est pas accepté dans le cadre du dispositif général, peuvent s'adresser aux Missions locales qui, après étude de la demande, constituent leur dossier et les aident à bénéficier de la prise en charge publique du cautionnement du prêt.

Aide de la Région

La région Bourgogne-Franche-Comté octroie une aide au permis aux 15-25 ans, inscrits dans une auto-école de la région, dans l'une des situations suivantes et dans la limites des aides disponibles :
. en second cycle professionnel (diplôme ou formation de niveau V et IV, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)
. demandeur d'emploi en formation ou ayant quitté un second cycle professionnel depuis moins de 12 mois
. bénéficiaire de la Garantie jeunes
Montant : 500 € (sous conditions si non détaché fiscalement) en contrepartie de 15h de bénévolat dans une association
Contact : Mission locale la plus proche du lieu de résidence

Cette aide est ouverte aux 15-30 ans à mobilité réduite en situation de handicap sans conditions de ressources, quelle que soit leur situtation scolaire ou professionnelle ; l'instruction des dossiers est faite directement par les services de la région.

Plus d'informations : www.bourgognefranchecomte.fr  > règlement d'intervention

Aides des départements

Les départements du Jura et de la Haute-Saône octroient des aides pour le permis.


Voir la liste des organismes

Aides locales dans le Doubs

Certaines mairies ou associations peuvent proposer des aides ou dispositifs pour le permis.
Se renseigner auprès des structures dont dépend son lieu de résidence.

Données non exhaustives


Voir la liste des organismes

Aides locales dans le Jura

Certaines mairies ou associations peuvent proposer des aides ou dispositifs pour le permis.
Se renseigner auprès des structures dont dépend son lieu de résidence.

Aides locales en Haute-Saône

Certaines mairies ou associations peuvent proposer des aides ou dispositifs pour le permis.
Se renseigner auprès des structures dont dépend son lieu de résidence.

Aides locales dans le Territoire de Belfort

Certaines mairies ou associations peuvent proposer des aides ou dispositifs pour le permis.
Se renseigner auprès des structures dont dépend son lieu de résidence.

Données non exhaustives


Voir la liste des organismes

Aides en lien avec la formation ou l'emploi

Missions locales
Les Missions locales peuvent aider les jeunes en démarche d'insertion professionnelle à financer une partie de la préparation du code et/ou un certain nombre d'heures d'apprentissage de la conduite.
Se renseigner auprès des structures

Pôle emploi
Les demandeurs d’emploi pour lesquels le fait de ne pas avoir le permis voiture constitue un frein à la reprise d'emploi, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle des frais d'apprentissage du permis par Pôle emploi.
Plus d'infos
 

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Fonctionnement du permis à points
 

Le permis à points : le permis est doté d'un capital de 12 points (6 pour les nouveaux conducteurs), il repose sur un principe simple qui consiste à amener les contrevenants sanctionnés par des retraits de points à adopter une conduite responsable et donc respectueuse du code de la route.
A noter : depuis 2013, les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques et des règles d’obtention harmonisées (limite d’âge, formation…).  De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va remplacer l'actuel ; plus d'infos

Le permis probatoire : à sa date d'obtention le permis est doté de 6 points, l'attribution des points complémentaires se fait progressivement à raison de 2 points par an pendant trois ans ; si le permis a été obtenu suite à l'AAC il est crédité de 3 points par an pendant deux ans ; dans les deux cas l'acquisition de points est liée à une absence d'infraction.


Important : le permis en poche, il est indispensable que le véhicule que vous allez conduire soit correctement assuré.
Il est évidemment obligatoire de souscrire une assurance, que vous rouliez en voiture ou en deux-roues motorisé, et d'adapter les garanties à vos besoins.
Plus d'infos sur l'assurance auto , l'assurance deux-roues

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Perte de points, les barèmes
 




Le permis à points, un permis pour sauver des vies


Le retrait de points doit être considéré comme un avertissement qui répond à un objectif de prévention.

Une seule infraction peut faire perdre 6 points et plusieurs infractions simultanées peuvent en faire perdre 8.

Perte d'un point : si vous avez un capital de 12 points et que vous en perdez un, il sera automatiquement réattribué au bout de six mois si vous vous n'avez pas commis de nouvelle infraction.

Perte de plusieurs points : le solde revient automatiquement à 12 points au bout de 2 ou 3 ans, si aucun autre point ne vous est retiré.

Il ne vous reste que 6 points sur 12 : il est conseillé de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer 4 points.

Tous vos points sont perdus : votre permis est invalidé, vous ne pouvez ni conduire ni obtenir un nouveau permis durant une période minimale de 6 mois.
Si le permis invalidé avait moins de trois ans, vous devez repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Si le permis invalidé avait plus de trois ans, vous devez repasser l'épreuve théorique dans un délai de 9 mois, passé ce délai, vous devez repasser la totalité de l'examen. Le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire doté de 6 points.

Jeunes conducteurs, si vous perdez la totalité de vos points votre permis probatoire est invalidé et le droit de conduire vous est retiré pendant 6 mois.

Plus d'infos sur les infractions et les sanctions liées

Connaître son solde de points
 

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Récupération des points
 

Il y a deux manières pour reconstituer son capital de points :
- en ne commettant plus d’infractions ce qui permet la récupération automatique de points,
- en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; les Associations de Prévention Routière propose ce type de stage (coordonnées des organismes).

 

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