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Se loger / Se déplacer | Comment louer un logement
Comment louer un logement
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Services logement du réseau information jeunesse
Colocation
Petites annonces
Logement social
Agences immobilières
Aides
Réglementation
Assurances
Utile
Trouver un logement à louer n'est pas forcément chose facile, c'est pourquoi il est bon de connaître les organismes spécialisés ainsi que les différents vecteurs de diffusion d'offres.
Services logement du réseau information jeunesse
 

Certaines structures du réseau information jeunesse disposent d'un service logement dont l'objectif est de mettre en relation directe les futurs locataires avec les propriétaires.
L'ensemble des offres est accessible sur jeunes-fc.com


Doubs

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Jura

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Haute-Saône

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Territoire de Belfort

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Colocation
 

La colocation, mode de logement très apprécié par les jeunes, ne cesse de se développer ces dernières années.

Il existe 2 types de contrat :

- la colocation avec contrat unique
Un seul bail est établi entre les colocataires et le propriétaire. Il est signé par l’ensemble des colocataires. Chaque colocataire doit payer sa quote-part du loyer et des charges.
Attention : en général le contrat de colocation comporte une clause de solidarité. Cette clause implique que chaque colocataire est tenu responsable du paiement intégral du loyer et est donc obligé de palier toute défaillance de l'un des signataires du bail.

- la colocation avec plusieurs contrats
Chaque colocataire signe un contrat indépendant et n’est responsable que du paiement de sa part de loyers et de charges.
Si l’un des colocataires part, le propriétaire peut en imposer un autre pour le remplacer.

Offres :
appartager.com 
immojeune.com
locservice.fr
location-etudiant.fr 
 


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Petites annonces
 

Les deux vecteurs de diffusion de petites annonces sont les sites internet et les "marchands de listes" ; suite à de nombreux abus, ces sociétés sont désormais soumises à une réglementation stricte, mais malgré cela les problèmes restent fréquents, il faut donc être extrêmement vigilant avant de contractualiser avec ce type d'organisme.

La consultation des annonces en ligne sur des sites internet généralistes ou spécialisés est en constante augmentation, du fait des avantages indéniables de la recherche sur la toile. En contrepartie, la plupart des journaux gratuits de petites annonces ont disparu.

Quelques sites :
annoncesjaunes.fr 
immojeune.com
iookaz.com   
leboncoin.fr 
location-etudiant.fr
locservice.fr
paruvendu.fr
topannonces.fr

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Logement social
 

Les logements à loyer modéré sont destinés aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, les jeunes à la recherche d'un premier logement font partie des catégories prioritaires ; malgré tout, les listes d'attente peuvent être longues.
Le site demandelogementbourgognefranchecomte.fr permet de faire une demande commune à l'ensemble des organismes du Doubs, de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne.


Doubs

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Jura

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Haute-Saône

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Territoire de Belfort

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Agences immobilières
 

Les agents immobiliers prennent une commission - communément appelée frais d'agence - au moment de la signature du bail, son montant correspond à un mois de loyer environ pour le locataire. Ces agents, membres d'une profession bien réglementée, sont souvent affiliés à des réseaux tel que celui de la FNAIM ou de l'UNIS.

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Aides
 

Aides pour le loyer

Ce sont les caisses d'allocations familiales - CAF - qui, en fonction de la situation et des revenus du demandeur et du type de logement occupé, versent ces aides : allocations de logement ou aide personnalisée au logement.


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Aides pour le dépôt de garantie

Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifs Action logement.
Ils peuvent, après étude du dossier du demandeur*, lui verser l'avance loca-pass, avance gratuite du dépôt de garantie sous forme de prêt remboursable en 25 mois maximum.
*salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, jeune de moins de 30 ans en formation professionnelle, en situation ou en recherche d’emploi, étudiant boursier sur critères sociaux ou étudiant salarié


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Aides pour la caution solidaire

Pour les étudiants : la caution locative étudiante - Clé - est une garantie de l'Etat qui permet de faciliter l'accès au logement aux étudiants dépourvus de garants personnels.
La Clé est gérée par les Crous et disponible dans toutes les académies.
Plus d'infos
 

Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifs Action logement.

- Pour un logement appartenant à une personne morale (organismes HLM...) : après étude de son dossier le demandeur* peut se voir accorder la garantie loca-pass, caution solidaire d’une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 9 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d’aides au logement.
*salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, jeune de moins de 30 ans en formation professionnelle, en situation ou en recherche d’emploi, étudiant boursier sur critères sociaux ou étudiant salarié

- Pour un logement dans le secteur privé : après étude de son dossier le demandeur* peut bénéficier de la garantie visale, caution d'une durée de 3 ans accordée au locataire couvrant jusqu'à 36 impayés de loyers et charges locatives nettes d'aides au logement ; les sommes avancées doivent être remboursées.
Les démarches sont à réaliser en ligne : visale.fr
*jeunes jusqu'à 30 ans inclus, y compris les étudiants entrant en résidence universitaire dès lors que les logements ne sont pas conventionnés ; à noter : les étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent prétendre au dispositif  -  salariés de plus de 30 ans entrant dans un emploi au sein d'une entreprise du secteur privé non agricole


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Aides en cas de difficulté de paiement

Le Fonds de solidarité logement - FSL - financé par l'Etat et le département peut proposer des aides aux personnes ayant de faibles ressources : dépôt de garantie, premier loyer, assurance, déménagement, factures d'énergie... S'adresser à la Caf ou aux services du département.
Plus d'infos

En cas de difficulté pour réaliser les démarches se renseigner auprès des assistants de services sociaux.


Aides pour une 1ère installation

Dans le cadre du Pack jeunes du Conseil départemental de Haute-Saône, une aide de 100 à 300 € (en fonction des ressources) peut être accordée aux jeunes hauts-saônois de 18 à 25 ans qui emménagent dans le département.
Plus d'infos


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Autres aides

Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifs Action logement.

Mobili-jeunes
Cette aide s’adresse aux moins de 30 ans en formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation) dans une entreprise privée du secteur non agricole.
Il s’agit d’une subvention versée au locataire d’un montant maximum de 100 € par mois pendant la durée de la formation (3 ans maximum).

Mobili-pass
C’est une subvention ou un prêt accordé aux salariés* qui doivent changer de résidence principale ou prendre une résidence secondaire pour des raisons professionnelles, afin de les aider à faire face aux frais liés à leur changement de situation : double loyer, frais d’agence, installation…
*salariés dans une entreprise de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole


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Réglementation
 

Le bail ou contrat de location
Obligatoire que votre logement soit vide ou meublé, il fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire et doit comporter certaines mentions et informations obligatoires (nom du bailleur et du locataire, date du début de la location, durée du bail, description du logement, montant du loyer et du dépôt de garantie...).
Si le logement est vide et le propriétaire une personne physique le bail, sauf cas particulier, est conclu pour durée minimum de trois ans. Si le logement est meublé le bail est conclu pour un an ; il peut être réduit à 9 mois si le locataire est étudiant.

Certains documents doivent être joints au contrat de location, notamment l'état des lieux qui décrit l'état du logement et de ses équipements ; c'est un document essentiel car il permet de comparer l'état du logement à l'entrée et à la sortie.

Le loyer initial peut être révisé une fois par an si cela est prévu dans le contrat de location, cette révision se fait en fonction de l'indice de référence des loyers.

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, sert à couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Son montant est limité à un mois de loyer sans les charges pour un logement vide ; il est limité à 2 mois pour les logements meublés.
Il doit être remboursé intégralement au locataire dans un délai d'1 mois après son départ si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Si les états des lieux sont différents, le délai de remboursement est de 2 mois et le propriétaire peut déduire, en les justifiant, les sommes dues par le locataire au titre des charges ou des dégradations dont il est responsable.

Le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis de trois mois, un mois dans certains cas et pour les logements meublés.
Le propriétaire peut mettre fin au bail en cours si le locataire ne remplit pas ses obligations, pour habiter lui-même le logement ou pour le vendre.

Cas particulier de la colocation
A la signature du contrat, il est important de vérifier si celui-ci comporte une clause de solidarité. Cette clause implique que chaque colocataire est tenu responsable du paiement intégral du loyer et est donc obligé de palier toute défaillance de l'un des signataires du bail.
Si le contrat a été signé après le 27 mars 2014, la clause de solidarité prend fin à l'issue de la période de préavis dès lors qu'un nouveau colocataire entre dans le logement, ou à défaut 6 mois après la fin du préavis ; s'il a été signé avant le 27 mars 2014, elle prend fin au plus tard à la fin du bail en cours.


Les obligations du locataire
Payer le loyer au terme convenu dans le bail ; s'assurer contre les risques locatifs ; payer les charges locatives ; assumer les réparations locatives ; utiliser paisiblement le logement ; ne pas s'opposer aux travaux d'amélioration et d'entretien du logement ou des parties communes ; ne pas transformer le logement ni ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire ; ne pas sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.


Les obligations du propriétaire
Délivrer gratuitement une quittance de loyer au locataire à sa demande ; conserver le logement et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement et effectuer toutes les grosses réparations ; envoyer un décompte des charges locatives un mois avant leur régularisation ou leur paiement annuel ; tenir à disposition du locataire les justificatifs des dépenses effectuées au titre des charges locatives ; assurer au locataire un usage paisible du logement ; ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement.


Plus d'informations
service-public.fr
anil.org


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Assurances
 

Une attestation d'assurance est à fournir dès l’entrée dans les lieux, et doit être renouvelée chaque année.

Il est obligatoire d’assurer son logement au minimum avec une assurance pour les risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés au logement par un dégât des eaux, un incendie, une explosion.
Il est conseillé d'assurer les dommages qui seraient causés aux voisins par une autre garantie appelée recours des voisins et des tiers.
Il est important également de souscrire une assurance complémentaire, couramment appelée multirisques habitation, afin de garantif ses propres biens.

Attention, les chaudières à gaz doivent faire l’objet d’un entretien annuel donnant lieu à une attestation pouvant être demandée par l'assureur.

Le locataire est libre de choisir son assureur.
Ceux qui ont déjà des contrats d’assurance (voiture, santé…), peuvent se renseigner auprès de leur assureur, il est parfois possible de bénéficier de réductions si l’on prend plusieurs contrats chez le même assureur.
Les mutuelles étudiantes proposent des assurances habitation pour les étudiants, mais il est aussi possible pour eux de s’assurer auprès d’un autre assureur.
Bien comparer les garanties - l’assurance doit être adaptée à ses besoins - et les prix.
Des coordonnées d'assureurs peuvent être sur pagesjaunes.fr

Plus d’informations : service-public.fr

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Utile
 

Informations spécifiques

Logement des étudiants
Logement des jeunes travailleurs


Défense des locataires

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