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Aide juridique
   
Permanences juridiques
Associations d'aide aux victimes
Délégués du défenseur des droits
Utile
Comprendre ses droits et ses devoirs est fondamental dès lors que l'on est dans une situation de litige ou de conflit. Il est possible de se renseigner et de se faire conseiller auprès de certaines structures.
Permanences juridiques
 

Différents types d'organismes disposent de permanences juridiques permettant d'obtenir les informations de base utiles, préambules souvent indispensables à toute décision d'action en direction de la justice.

Données 2017


Doubs

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Jura

Données 2016


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Haute-Saône

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Territoire de Belfort

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