Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
La législation actuelle permet de sécuriser la pratique des stages étudiants en milieu professionnel.
Seuls sont autorisés les stages faisant l'objet d'une convention signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil, l'établissement d'enseignement ou de formation, l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement, le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.
La convention doit comporter certaines clauses impératives telles que l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire, les activités qui lui sont confiées, les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire, le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement, les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier, le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire.
La durée du ou des stages effectués par un stagiaire dans une même entreprise (ou tout autre organisme d'accueil) ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (sauf dérogation liée aux spécificités de certaines formations).
Lorsque la durée du stage effectué au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois (l'équivalent de 44 jours à 7h/jour) consécutifs ou non*, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu, à défaut le taux horaire minimum de la gratification due au stagiaire est fixé à 3,75 €/heure de présence effective.
La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour de stage et lui est versée mensuellement.
*dans ce cas le stage doit se dérouler au cours de la même année universitaire
Les gratifications perçues par l'étudiant sont exonérées d'impôt sur le revenu (dans la limite de 17 763 €).
En cas d'embauche dans les 3 mois qui suivent la fin du stage réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de la période d'essai est réduite.
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