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Initiatives / Energie jeune | Création d'association
Création d'association
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Organismes d'information et d'appui
Le mouvement associatif est présent dans les domaines du social, de la culture, du sport, de la santé, de l'environnement... Les associations de par leurs initiatives, leur dynamisme et leur champ d'action ont un réel impact social et économique.
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L'association déclarée est celle qui, parce qu'elle est enregistrée par les services d'une préfecture, acquiert une personnalité morale et une capacité juridique lui permettant d'ouvrir un compte en banque, acheter, vendre, recevoir des subventions, embaucher du personnel. Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l'association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.
Ce type d'association peut obtenir l'agrément d'un ministère de tutelle et être reconnu d'utilité publique par le Conseil d'Etat, sous certaines conditions.
Depuis le 27 janvier 2017 les mineurs peuvent constituer une association et accomplir tous les actes utiles à son administration à l'exception des actes de disposition (achat d’un immeuble, conclusion d’un emprunt...). Ceux de moins de 16 ans doivent obtenir une autorisation préalable écrite de leur représentant légal.
Plus d'informations : www.associations.gouv.fr

 

La junior association permet aux moins de 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie dans le limite de 50 % du nombre total des membres qui n'est pas limité. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil.
L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.
Pour en savoir plus, prendre contact avec les relais départementaux du réseau national des juniors associations et voir le site http://juniorassociation.org

Il existe également un type d'association non déclarée, l'association de fait, qui consiste en un regroupement informel de personnes autour d'une idée commune, ne pouvant agir qu'en leur nom propre.

 

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